Données Personnelles

 

FONSOC A.S.B.L prend l’usage de vos données très au sérieux.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) renforce le droit des personnes et rend plus transparent l’usage de vos données personnelles.

Vous pouvez lire en détails les trois textes qui encadrent la protection de vos données à caractère personnel :

  • nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
  • notre Politique de Cookies ; 
  • notre Politique de Protection des Données.

Vous pouvez faire valoir vos droits ou nous faire part de vos observations en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : dirupo@dirupo.be

 

Réglementations en matière de protection des données à caractère personnel

Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale qui sont aujourd’hui applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
  • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02).
  • Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
  • Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, M.B., 5 septembre 2018.