Mentions légales

 

Éditeur

Jean-Marc Liétart FONSOC A.S.B.L.

13, Boulevard de l’Empereur

1000 Bruxelles, Belgique

dirupo@dirupo.be

Hébergeur

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix, France

Conditions générales d’utilisation du site www.eliodirupo.be

Article 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et de FONSOC A.S.B.L. dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site ;
  • Contenu Tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels FONSOC A.S.B.L. ne dispose d’aucun droit de propriété ;
  • Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le Site ; • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.eliodirupo.be ;
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site ;
  • Parti socialiste : parti politique belge ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de l’Empereur 13. Appelé également « PS » dans les présentes conditions générales et sur le site internet accessible à l’adresse http://www.eliodirupo.be .

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet http://www.eliodirupo.be par les Visiteurs.

Les présentes CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et FONSOC A.S.B.L. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent au Visiteur, qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

 

Article 3 : Présentation du Site

FONSOC A.S.B.L. met en place le Site accessible à l’adresse http://www.eliodirupo.be lequel présente notamment Monsieur Elio Di Rupo, son CV et son parcours, ses actions et engagements en tant que Président du Parti socialiste, la liste pour les élections législatives fédérales en Hainaut, le programme du Parti Socialiste, ainsi que des articles liés à l’actualité, des interviews, des conférences-débats, des vidéos, des contenus repris à partir de ses réseaux sociaux, etc.

Le Site permet également aux Visiteurs d’avoir accès à différents types de ressources et de Services pour faciliter leur engagement citoyen (en leur permettant de proposer leur aide dans le cadre de la campagne) et parfaire leur compréhension des institutions.

Le site permet également aux Visiteurs de s’inscrire à des newsletters de Monsieur Elio di Rupo pendant et après la campagne électorale.

 

Article 4 : Acceptation et opposabilité des CGU

L’utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, et sont par conséquent applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

Article 5 : Modification des CGU

FONSOC A.S.B.L. est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires, ou pour les adapter en cas de modification et évolution des Services et contenus proposés sur le Site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications qui y seraient faites. La version en vigueur des CGU sera accessible à l’adresse suivante : http://www.eliodirupo.be/mentions-legales. Si le Visiteur continue d’utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication de nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

 

Article 6 : Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse dirupo@dirupo.be. FONSOC A.B.L. n’est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

FONSOC A.S.B.L. met en œuvre tous les moyens qu’elle a à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyen, la responsabilité de FONSOC A.S.B.L. ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

 

Article 7 : Inscription à la newsletter et aux événements

Le Visiteur a la possibilité de compléter un formulaire afin de recevoir des newsletters de Monsieur Elio Di Rupo et/ou du Parti socialiste. Il devra introduire son nom, son prénom et son adresse e-mail.

Le Visiteur a la possibilité de compléter un formulaire afin de proposer son aide dans le cadre de la campagne. Il devra introduire son nom, son prénom, son adresse e-mail, son code postal, sa localité, et optionnellement son numéro de téléphone.

 

Article 8 : Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

  • à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
  • à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
  • à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas y introduire de virus.

 

Article 9 : Responsabilité du Visiteur

Le Visiteur utilise les Services du Site sous sa responsabilité exclusive.

Le Visiteur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et des règlementations applicables.

 

Article 10 : Les droits de propriété intellectuelle de FONSOC A.S.B.L.

A l’exception des Contenus Tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tel que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de FONSOC A.S.B.L. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par FONSOC A.S.B.L. ou ses concédants.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à FONSOC A.S.B.L.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de FONSOC A.S.B.L., des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, le Visiteur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de FONSOC A.S.B.L.

 

Article 11 : Données personnelles

Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, d’inscription à la newsletter et d’inscription pour aider dans le cadre de la campagne.

FONSOC A.S.B.L. est le responsable de traitement concernant la collecte et le traitement ultérieur de ces données.

Pour plus d’informations sur la manière dont FONSOC A.S.B.L. traite les données à caractère personnel des Visiteurs et leur garantit l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la Politique de Protection des Données : https://eliodirupo.be/donnees-personnelles/.

 

Article 12 : Cookies

Nous vous invitions à vous reporter à l’adresse suivante pour en savoir plus sur notre Politique de Cookies : https://eliodirupo.be/politique-des-cookies/.

 

Article 13 : Exclusion de garanties

FONSOC A.S.B.L ne peut garantir le Visiteur que :

  • l’utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs ;
  • les informations auxquelles le Visiteur accède seraient exactes ou fiables.

 

Article 14 : Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par FONSOC A.S.B.L. Toutefois, FONSOC A.S.B.L s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.

Le Visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Le Visiteur s’engage à informer FONSOC A.S.B.L de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance. 

 

Article 15 : Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.

Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à FONSOC A.S.B.L.

FONSOC A.S.B.L n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites.

Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de FONSOC A.S.B.L en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes. 

 

Article 16 : Dispositions finales

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation belge s’applique aux présentes conditions générales.