Politique de protection

des données

 

La présente Politique de Protection des Données a pour objet de définir la manière dont les Données à caractère personnel des Visiteurs sont traitées par FONSOC A.S.B.L.

Les termes repris ci-dessous ont la définition suivante :

  • DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • Parti socialiste : parti politique belge ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de l’Empereur 13. Appelé également « PS » dans les présentes conditions générales et sur le site internet accessible à l’adresse https://eliodirupo.be.
  • Personne concernée : toute personne pouvant être identifiée directement ou indirectement en raison du traitement de ses données à caractère personnel ;
  • Responsable du traitement : FONSOC A.S.B.L., Boulevard de l’Empereur 13, 1000 Bruxelles, Belgique.
  • RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse url https://eliodirupo.be;
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

 

Données collectées

Lorsque vous naviguez sur le site https://eliodirupo.be, FONSOC A.S.B.L. collecte automatiquement des Données à caractère personnel vous concernant.

Ces données (les « Données de navigation ») sont les suivantes :

  • Votre adresse IP ;
  • Votre langue ;
  • Votre zone géographique ;
  • Votre tranche d’âge ;
  • Votre sexe ;
  • Vos centres d’intérêts ;
  • Votre navigateur ;
  • Votre appareil (mobile, tablette, ordinateur) ;
  • Votre fournisseur de service
  • Votre résolution d’écran
  • Les canaux d’acquisation vers le site https://eliodirupo.be (recherche organique ou directe ou réferrée ou via les réseaux sociaux)
  • Votre comportement sur le site (les pages vues, le temps moyen passée sur une page, le taux de rebond)

Lorsque vous vous inscrivez aux newsletters, lorsque vous vous inscrivez pour aider dans le cadre de la campagne, ou lorsque vous envoyez un e-mail à dirupo@dirupo.be, FONSOC A.S.B.L. collecte directement de votre part des Données à caractère personnel vous concernant.

Ces données sont les suivantes :

  • Votre nom ;
  • Votre prénom ;
  • Votre adresse e-mail ;
  • Votre code postal ;
  • Votre Localité ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Toute Donnée à caractère personnel que vous communiqueriez ;

 

Finalités du traitement

Les Données à caractère personnel vous concernant qui sont collectées par FONSOC A.S.B.L. sont enregistrées dans un fichier informatique.

Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées pour des finalités spécifiques.

Les Données de navigation seront traitées pour les finalités suivantes :

  • La mise à disposition de contenus ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
  • Le référencement des évènements mis en œuvre par le Président du Parti socialiste, Monsieur Elio Di Rupo, et ceux du Parti socialiste.

Les Données d’inscription seront traitées pour les finalités suivantes :

  • L’instruction des demandes adressées par les Visiteurs ;
  • L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion ;
  • La gestion des contacts réguliers/occasionnels avec le Parti socialiste ; • La gestion des opérations liées à l’aide ans le cadre de la campagne ;
  • La gestion des opérations de communication politique, de prospection politique et de propagande électorale du Président du Parti socialiste et du Parti socialiste et ses candidats, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS).

 

Base légale

La base légale du traitement des Données de navigation est l’intérêt légitime de FONSOC A.S.B.L. (article 6, 1., f), du RGPD). Dans ces cas, FONSOC A.S.B.L. veille à ce que l’impact du traitement soit aussi limité que possible et ne porte pas atteinte aux libertés et droits fondamentaux de la Personne concernée.

La base légale du traitement des Données d’inscription est le consentement de la Personne concernée (article 6, 1., a), du RGPD). Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des Personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse dirupo@dirupo.be. Toutefois, si la Personne concernée ne communique pas les Données d’inscription requises au sein de formulaires de collecte de données, FONSOC A.S.B.L. ne pourra pas donner suite à la demande de la Personne concernée. Si la Personne concernée retire son consentement ultérieurement à la collecte, FONSOC A.S.B.L. ne pourra plus, dès le retrait du consentement, donner suite à la demande de la Personne concernée. Toutefois, les traitements qu’aura fait FONSOC A.S.B.L. préalablement au retrait de votre consentement ne seront pas compromis par le retrait.

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les Données de navigation seront, conformément à la règlementation en vigueur, conservées par FONSOC A.S.B.L. pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Visiteur n’ait autorisé FONSOC A.S.B.L. à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. Pour la durée de conservation des Données à caractère personnel collectées à l’aide de cookies, veuillez vous référer à notre Politique de Cookies.

Les Données d’inscription seront conservées par FONSOC A.S.B.L. pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Visiteur n’ait autorisé FONSOC A.S.B.L. à conserver ses Données à caractère personnel pour une utilisation ultérieure (et ce, à moins que le Visiteur ne retire son consentement).

 

Communication des données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel relatives aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes situées dans l’Union européenne :

  • Les équipes de FONSOC A.S.B.L. et du Parti socialiste qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements. Ces équipes n’auront cependant accès à vos Données à caractère personnel que pour autant qu’ils aient besoin d’avoir accès à vos Données à caractère personnel dans le cadre de la mission qui leur est confiée ;
  • Les bénévoles et élus du Parti socialiste qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers et qui sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité ;
  • Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitement de Données à caractère personnel pour le compte de FONSOC A.S.B.L. qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

 

Transfert de données à caractère personnel dans des pays tiers situés en dehors de l’Espace Economique Européen 

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays tiers situés en dehors de l’Espace Economique Européen, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel.

Les Données à caractère personnel des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis ou le Japon qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de décisions d’adéquation.

Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique Européen, les Etats-Unis et le Japon, sera opéré grâce à des outils juridiques comportant des garanties appropriées de protection des Données à caractère personnel tels que les clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne.

 

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, en tant que Personne concernée dont les Données à caractère personnel sont traitées, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès aux Données à caractère personnel vous concernant que FONSOC A.S.B.L. aurait en sa possession ;
  • Le droit de rectification des Données à caractère personnel vous concernant ;
  • Le droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel vous concernant ;
  • Le droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant ;
  • Le droit à l’effacement des Données à caractère personnel vous concernant ;
  • Le droit à la portabilité des Données à caractère personnel vous concernant.

Pour plus d’informations quant à l’exercice de vos droits, veuillez consulter les articles 16 à 21 du RGPD.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à FONSOC A.S.B.L. sur le sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation du traitement, est soumis à conditions et peut être refusé par FONSOC A.S.B.L. si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale 13, Boulevard de l’Empereur, 1000 Bruxelles, ou à l’adresse électronique suivante: dirupo@dirupo.be.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois 3 mois à compter de votre demande.

Enfin, si FONSOC A.S.B.L. ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir l’APD (https://www.autoriteprotectiondonnees.be)

FONSOC A.S.B.L. a désigné un Délégué à la Protection des Données (ci-après le « DPO »).

Pour toute question relative aux engagements de FONSOC A.S.B.L. concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO de FONSOC A.S.B.L. à l’adresse suivante : dirupo@dirupo.be

 

Modifications à la présente Politique de Confidentialité des Données

De temps à autre, FONSOC A.S.B.L. peut apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité des Données, afin, principalement, de s’adapter aux nouvelles exigences légales et réglementaires.

Toute modification prendra effet à compter de la publication sur le présente Site internet de la mise à jour de la Politique de Confidentialité des Données et sera considérée comme acceptée par tout Visiteur.

 

Dernière mise à jour : 26 mars 2019.